Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

INFORMATIONS LEGALES SITE INTERNET : Decostory – https://www.decostory.fr/

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Decostory l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Nom de la société : France Deco stores
Forme juridique : GIE
SIRET :
Adresse : 3 bis Grand Place – 77600 BUSSY SAINT GEORGES
Tél. : 01 64 68 28 49    – E.mail : admin@decostory.fr
Responsable de publication-Editeur

Créateur : 

We Are Clovis (www.we-are-clovis.fr)
agence@we-are-clovis.fr

Hébergeur

AMEN SESU
12-14 rond-point des Champs-Elysées
75008 Paris, FRANCE
APE 6202A – SIRET 421 527 797 00011
TVA : FR 29 421 527 797
AMEN SASU au capital de 37 000 €

Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toute représentation, reproduction, retranscription, adaptation, utilisation, modification, incorporation, traduction, imitation, diffusion, rediffusion, partielle ou totale de ce Site et de son Contenu sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est strictement interdite sans autorisation préalable expresse écrite de Décostory et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : admin@decostory.fr.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Utilisation des cookies

Le site Décostory utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre machine.

Nous utilisons ces traceurs pour faciliter la navigation sur le site web et mesurer le trafic du site web grâce à Google Analytics. Les statistiques des visites restent et resteront anonymes et ne servent que dans un but de mesure d’audience afin de faciliter l’optimisation et la navigation futures du site internet.

En aucun cas, ces cookies n’ont la possibilité de nuire à votre sécurité personnelle ou à celle de votre machine, ils vous permettront en revanche une meilleure qualité de navigation et donneront à la société Décostory, la possibilité d’améliorer au mieux son site web dans le temps pour apporter la meilleure expérience de navigation possible aux visiteurs.

Ces traceurs peuvent techniquement être désactivés depuis le site en cliquant sur « Non, je refuse » sur le bandeau d’avertissement des cookies. Vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Décostory, s’efforce de tenir à jour le site decostory.fr, cependant Décostory ne peut garantir à tout moment, l’exhaustivité et l’exactitude des informations qui y sont diffusées, ni être tenu pour responsable des suites de leur utilisation par les internautes.

Ce Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet, toutefois Décostory ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice survenu d’informations diffusées sur ceux-ci.

Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lagny sur Marne (ville du siège social de l’éditeur), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : admin@decostory.fr.


Afficher le tél
Tél. : 0164682849